KanAI · document légal
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 avril 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU») encadrent l'usage du site kanai.app et de la plateforme SaaS KanAI.
1. Accès au service
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte par email et la souscription à un abonnement payant. Le compte est personnel et ne peut être cédé à un tiers.
2. Usage autorisé
Le Client s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et au cadre légal en vigueur. Sont notamment interdits :
- L'envoi de spam, de contenus illégaux ou haineux via nos agents
- Toute tentative d'ingénierie inverse ou de contournement technique
- L'exploitation commerciale des contenus générés sans mention de KanAI
- L'usage par un tiers non-autorisé du compte
3. Agents IA — avertissements
Les agents IA de KanAI produisent des réponses, documents et contenus générés automatiquement. Bien que nous fassions tout pour garantir leur qualité, le Client reconnaît que :
- Les réponses de l'agent juridique Sam ne se substituent pas à un avis d'avocat inscrit au barreau.
- Les écritures comptables proposées par Ava doivent être validées par un expert-comptable.
- Les contenus marketing de Noé restent la responsabilité éditoriale du Client.
Le Client est seul responsable de la relecture, de la validation et de la publication finale de tout contenu généré par nos agents.
4. Disponibilité
Nous visons une disponibilité de 99,5 %sur l'année hors maintenances planifiées. Les maintenances sont annoncées au moins 48 h à l'avance par email, sauf urgence de sécurité.
5. Suspension du compte
KanAI se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, de comportement frauduleux, ou de défaut de paiement persistant. Le Client est notifié par email.
6. Modifications
KanAI peut modifier ces CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le Client peut résilier son abonnement s'il refuse les nouvelles conditions.
7. Contact
Pour toute question relative à ces CGU, écrivez à support@kanai.app.