Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre RK1, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 978 537 553, dont le siège social est situé 22 rue Drouot, 75009 Paris, exploitant la marque et le service KanAI (ci-après « KanAI » ou « nous») et toute personne morale souscrivant à l'un de nos abonnements (ci-après le « Client »).

1. Objet

KanAI propose un service logiciel en ligne (SaaS) mettant à disposition du Client un ensemble d'agents IA spécialisés pour l'assistance, la téléphonie, le marketing, la comptabilité, le juridique et le commercial.

2. Formation du contrat

Le contrat est formé au moment du paiement en ligne par le Client via notre prestataire Stripe. Le Client reçoit immédiatement un email de confirmation contenant l'accès à son espace client.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur kanai.app/#pricingau moment de la commande. Ils sont exprimés en euros HT. Le paiement s'effectue mensuellement par prélèvement automatique via Stripe.

En cas d'échec de prélèvement, KanAI se réserve le droit de suspendre l'accès au service après un délai de 7 jours de notification par email.

4. Garantie satisfait ou remboursé — 30 jours

Le Client peut demander le remboursement intégral de son abonnement dans les 30 jours suivant sa souscription, sans justification, en écrivant à support@kanai.app.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée et reconductible tacitement chaque mois. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou en écrivant à support@kanai.app. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours.

6. Obligations de KanAI

• Mettre le service à disposition 24h/24 (sauf interruptions de maintenance)
• Appliquer les dernières mises à jour de sécurité
• Héberger les données en Union européenne
• Notifier le Client en cas d'incident de sécurité dans les 72 heures

7. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Régler son abonnement aux échéances prévues
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers non autorisés

8. Responsabilité

KanAI s'engage à une obligation de moyens. La responsabilité de KanAI ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte de chiffre d'affaires ou de perte d'opportunités commerciales.

En tout état de cause, la responsabilité de KanAI est limitée au montant total payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

9. Propriété des données

Les données importées ou générées par le Client via nos agents IA lui appartiennent pleinement. KanAI agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD — voir notre Data Processing Agreement.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.